[Droit / Empire / Napoléon] Code d'instruction criminelle 1809

Leprieur, Paris. 1809. 483 pp au total. Mors superficiellement fendus, coins émoussés. Interieur propre. Agréable exemplaire, bien solide.#Histoire_Vonxted#Révolution_française_Vonxted#Empire_et_Napoléon_Vonxted#Reliure_et_bibliophilie_Vonxted#Raretés_VonxtedDroit, Code d’instruction criminelle, 1808, Napoléon Bonaparte, procédure pénale, France, modèle accusatoire, modèle inquisitoire, ordonnance 1670, Code des délits et peines, jury, cour d’assises, instruction préparatoire, ministère public, Lumières, non-rétroactivité, procès équitable, chambre des mises en accusation, droit pénal, répression, centralisation, justice criminelle.